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La formation professionnelle prévue à l'article R. 2223-42 est assurée par l'employeur dans les conditions fixées Suppression : àAjout : aux Suppression : l'articleAjout : articles Suppression : RAjout : D. Suppression : 950-4Ajout : 6321-1 Ajout : et D. 6321-3 du code du travailSuppression : (1). Lorsqu'elle s'adresse à des agents de la fonction publique territoriale, celle-ci est organisée dans les conditions prévues à l'article 23 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. La formation définie