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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

La formation professionnelle prévue à l'article R. 2223-42 est assurée par l'employeur dans les conditions fixées aux articles D. 6321-1 et D. 6321-3 du code du travail. Lorsqu'elle s'adresse à des agents de la fonction publique territoriale, celle-ci est organisée dans les conditions prévues à ~~Suppression : l'article 23 de la~~Ajout : l' ~~Suppression : loi~~Ajout : article ~~Suppression : n°~~Ajout : L. ~~Suppression : 84-594~~Ajout : 423-5 du ~~Suppression : 12 juillet 1984 relative à la formation des~~Ajout : code ~~Suppression : agents~~général

Ajout :

de la fonction publique

~~Suppression : territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale~~

. La formation définie à l'article R. 2223-44 doit être assurée par un organisme de formation déclaré conformément aux articles L. 6351-1 et suivants du code du travail. Lorsqu'elle s'adresse à des agents de la fonction publique territoriale, celle-ci est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale.