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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 9 avril 2000 au 22 décembre 2013

Version en vigueur depuis le 22 décembre 2013

Alinéa modifié.
Ancienne version : Des attestations de formation professionnelle pour chaque agent et dirigeant ayant suivi la formation requise pour la fonction exercée sont délivrées par l'organisme de formation professionnelle ou le Centre national de la fonction publique territoriale. L'attestation est délivrée, le cas échéant, par l'employeur.
Nouvelle version :
Des attestations de formation professionnelle pour chaque agent ~~Suppression : et dirigeant~~ ayant suivi la formation requise pour la fonction exercée sont délivrées par l'organisme de formation professionnelle ou le Centre national de la fonction publique territoriale. L'attestation est délivrée, le cas échéant, par l'employeur.