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Les régies, les entreprises, les associations et leurs établissements doivent adresser au préfet auprès duquel ils sollicitent l'habilitation prévue à l'article L. 2223-23 : Suppression : -Ajout : – pour chacun de leurs Suppression : dirigeants et de leurs agents visés à l'article D. 2223-35 , une copie de l'attestation de formation professionnelle ; Suppression : -Ajout : – pour chacun de leurs dirigeantsAjout : ,Suppression : etAjout : gestionnaires,Suppression : deAjout : conseillersSuppression : leursfunéraires
Ajout :
Suppression : agents
Ajout : et
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Ajout : maîtres
Suppression : n'entrent
Ajout : de
Suppression : pas
Ajout : cérémonie,
Suppression : dans
Ajout : sous
Suppression : le
Ajout : réserve
Suppression : champ
Ajout : des
Suppression : d'application
Ajout : articles
Suppression : de
Ajout : D.
Suppression : l'article
Ajout : 2223-55-7
Ajout : et
D.
Suppression : 2223-35
Ajout : 2223-55-13
, tout document
Suppression : permettant
Ajout : attestant
de
Suppression : déterminer
la
Suppression : nature
Ajout : détention
Suppression : et
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : diplôme
Suppression : durée
Ajout : mentionné
Suppression : des
Ajout : à
Suppression : fonctions
Ajout : l'article
Suppression : exercées
Ajout : D.
Ajout : 2223-55-2
;
Suppression : -
Ajout : –
pour les agents visés
Ajout : aux articles R. 2223-42
à
Suppression : l'article
Ajout : R.
Suppression : D
Ajout : 2223-45 et R
.
Suppression : 2223-36
Ajout : 2223-49
, le certificat d'aptitude physique de la médecine du travail ;
Suppression : -
Ajout : –
pour les agents qui conduisent les véhicules assurant le transport de corps avant ou après mise en bière, la copie de leur permis de conduire ;
Suppression : -
Ajout : –
pour les personnes qui réalisent les soins de conservation,