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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 avril 2000 au 1 juin 2023
Version en vigueur depuis le 1 juin 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le crématorium se divise en une partie publique réservée à l'accueil des familles et une partie technique réservée aux professionnels. Le crématorium doit être conforme à la réglementation applicable aux établissements recevant du public, notamment aux dispositions du règlement de sécurité contre l'incendie. La partie technique du crématorium doit être conforme à la réglementation du travail, notamment en ce qui concerne l'hygiène et la sécurité, les locaux et le matériel mis à la disposition du personnel, l'affichage obligatoire.
Nouvelle version :
Suppression : LeAjout : Un crématorium Suppression : se divise encomprend
Ajout :
une partie publique réservée à l'accueil des familles et une partie technique réservée aux professionnels.
Suppression : Le
Ajout : Il
Ajout : est conçu conformément aux dispositions de l'article L. 112-2 du code de la construction et de l'habitation. La partie publique du
crématorium
Suppression : doit
Ajout : réservée
Suppression : être
Ajout : à
Ajout : l'accueil des familles est
conforme à la réglementation applicable aux établissements recevant du public, notamment aux dispositions du règlement de sécurité contre l'incendie. La partie technique
Ajout : et la partie publique
du crématorium
Suppression : doit
Ajout : dans
Suppression : être
Ajout : laquelle
Suppression : conforme
Ajout : des
Ajout : professionnels sont amenés
à
Ajout : exercer leur activité sont conformes aux dispositions réglementaires de
la
Suppression : réglementation
Ajout : quatrième
Ajout : partie
du
Ajout : code du
travail, notamment en ce qui concerne
Suppression : l'hygiène
Ajout : :
Suppression : et
Ajout : 1°
Suppression : la
Ajout : L'utilisation
Suppression : sécurité
Ajout : des lieux de travail
,
Suppression : les
Ajout : y
Suppression : locaux
Ajout : compris
Ajout : en matière de prévention incendie ; 2° La conception
et
Suppression : le
Ajout : l'utilisation
Suppression : matériel
Ajout : des
Suppression : mis
Ajout : équipements
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : la
Ajout : travail
Suppression : disposition
Ajout : ;
Ajout : 3° La prévention des risques particuliers. Les caractéristiques techniques relatives aux parties publiques et techniques d'un crématorium sont déterminées par arrêté conjoint
du
Suppression : personnel,
Ajout : ministre
Suppression : l'affichage
Ajout : chargé
Suppression : obligatoire
Ajout : des collectivités territoriales et du ministre chargé de la santé