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Ajout · Suppression
Le crématorium est soumis à une visite de conformité par un bureau de contrôle agréé par le ministre chargé de la santé. L'attestation de conformité de l'installation de crémation est délivrée au gestionnaire du crématorium par Suppression : la directionAjout : leSuppression : départementaleAjout : directeurSuppression : desAjout : généralSuppression : affairesAjout : deSuppression : sanitairesAjout : l'agenceSuppression : etAjout : régionale
Suppression : sociales
Ajout : de
Suppression : (D.D.A.S.S.)
Ajout : santé
pour une durée de six ans, au vu de ce rapport de visite. Le ou les fours de crémation font l'objet d'un contrôle tous les deux ans par un bureau de contrôle agréé par le ministre chargé de la santé. Le contrôle porte sur la conformité aux dispositions de l'article D. 2223-104, sur le respect des prescriptions applicables aux rejets gazeux fixées à l'article D. 2223-105 et sur les dispositifs de sécurité. Les résultats de ce contrôle sont adressés
Suppression : à la
Ajout : au
Suppression : direction
Ajout : directeur
Suppression : départementale
Ajout : général
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : affaires
Ajout : l'agence
Suppression : sanitaires
Ajout : régionale
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : sociales
Ajout : santé
qui a délivré l'attestation de conformité. Lors de la mise en service d'un nouveau four de crémation, une campagne de mesures permettant de vérifier le respect des prescriptions des articles D. 2223-104 et D. 2223-105 doit être effectuée dans les trois mois suivant la mise en service de l'installation. Les résultats sont communiqués, dans les trois mois,