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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 avril 2000 au 4 mai 2006
Version en vigueur du 4 mai 2006 au 13 septembre 2007
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions de la présente section s'appliquent aux eaux usées mentionnées aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10. Pour l'application de la présente section, on entend par : - " système de collecte " un système de canalisations qui recueille et achemine ces eaux ; - " système d'assainissement " l'ensemble des équipements de collecte et de traitement des eaux ; - " charge brute de pollution organique " le poids d'oxygène correspondant à la demande biochimique en oxygène sur cinq jours (DBO5) calculé sur la base de la charge journalière moyenne de la semaine au cours de laquelle est produite la plus forte charge de substances polluantes dans l'année.
Nouvelle version :
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux eaux usées mentionnées aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10. Pour l'application de la présente section, on entend par : - "agglomération
Ajout :
Suppression : système
Ajout : d'assainissement"
Suppression : de
Ajout : une
Suppression : collecte
Ajout : zone
Suppression : "
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Ajout : laquelle
Suppression : système
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Suppression : de
Ajout : population
Suppression : canalisations
Ajout : et
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Ajout : les
Suppression : recueille
Ajout : activités
Suppression : et
Ajout : économiques
Suppression : achemine
Ajout : sont
Suppression : ces
Ajout : suffisamment
Suppression : eaux
Ajout : concentrées
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Ajout : pour
Suppression : -
Ajout : qu'il
Suppression : "
Ajout : soit
Suppression : système
Ajout : possible
Suppression : d'assainissement
Ajout : de
Suppression : "
Ajout : collecter
Suppression : l'ensemble
Ajout : les
Suppression : des
Ajout : eaux
Suppression : équipements
Ajout : usées
Suppression : de
Ajout : pour
Suppression : collecte
Ajout : les
Suppression : et
Ajout : acheminer
Suppression : de
Ajout : vers
Suppression : traitement
Ajout : une
Suppression : des
Ajout : station
Suppression : eaux
Ajout : d'épuration
Ajout : ou un point de rejet final
; - "
Suppression :
charge brute de pollution organique
Suppression :
" le poids d'oxygène correspondant à la demande biochimique en oxygène sur cinq jours (DBO5) calculé sur la base de la charge journalière moyenne de la semaine au cours de laquelle est produite la plus forte charge de substances polluantes dans l'année
Ajout : ; - "équivalent habitant (EH)" la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d'oxygène en cinq jours (DBO5) de 60 grammes d'oxygène par jour