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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 9 avril 2000 au 4 mai 2006

Version en vigueur du 4 mai 2006 au 13 septembre 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : Peuvent être placées en zones d'assainissement non collectif les parties du territoire d'une commune dans lesquelles l'installation d'un réseau de collecte ne se justifie pas, soit parce qu'elle ne présente pas d'intérêt pour l'environnement, soit parce que son coût serait excessif.
Nouvelle version :
Peuvent être placées en zones d'assainissement non collectif les parties du territoire d'une commune dans lesquelles l'installation d'un ~~Suppression : réseau~~Ajout : système de collecte Ajout : des eaux usées ne se justifie pas, soit parce qu'elle ne présente pas d'intérêt pour l'environnement et la salubrité publique

Ajout :

, soit parce que son coût serait excessif.