Comparer deux versions
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
96 mots ajoutés138 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : UneAjout : Les Suppression : agglomération,Ajout : communes Suppression : auAjout : dont Suppression : sensAjout : tout Suppression : deAjout : ou Suppression : laAjout : partie Suppression : présenteAjout : du Suppression : section,
Ajout : territoire
est
Ajout : compris dans
une
Suppression : zone
Ajout : agglomération
Suppression : dans
Ajout : d'assainissement
Suppression : laquelle
Ajout : dont
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : population
Ajout : populations
Suppression : ou
Ajout : et
les activités économiques
Suppression : sont
Ajout : produisent
Suppression : suffisamment
Ajout : des
Suppression : concentrées
Ajout : eaux
Suppression : pour
Ajout : usées
Suppression : qu'il
Ajout : dont
Suppression : soit
Ajout : la
Suppression : possible
Ajout : charge
Ajout : brute
de
Suppression : collecter
Ajout : pollution
Suppression : les
Ajout : organique
Suppression : eaux
Ajout : est
Suppression : mentionnées
Ajout : supérieure
à
Suppression : l'article R. 2224-6 pour les acheminer vers
Ajout : 120
Suppression : un
Ajout : kg
Suppression : système
Ajout : par
Suppression : d'épuration
Ajout : jour
Suppression : unique.
Ajout : doivent
Suppression : En
Ajout : être
Suppression : outre
Ajout : équipées
,
Suppression : sont considérées comme comprises dans une
Ajout : pour
Suppression : même
Ajout : la
Suppression : agglomération
Ajout : partie
Suppression : les
Ajout : concernée
Suppression : zones
Ajout : de
Suppression : desservies
Ajout : leur
Suppression : par
Ajout : territoire,
Suppression : un
Ajout : d'un
Suppression : réseau
Ajout : système
de collecte
Suppression : raccordé à
Ajout : des
Suppression : un
Ajout : eaux
Suppression : système
Ajout : usées.
Suppression : d'épuration
Ajout : Un
Suppression : unique
Ajout : arrêté
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : celles
Ajout : ministres
Suppression : dans
Ajout : chargés
Suppression : lesquelles
Ajout : de
la
Suppression : création d'un tel réseau a été décidée par une
Ajout : santé
Suppression : délibération
Ajout : et
de
Suppression : l'autorité compétente.
Ajout : l'environnement
Suppression : Le
Ajout : fixe
Suppression : préfet
Ajout : les
Suppression : établit
Ajout : prescriptions
Suppression : un
Ajout : techniques
Suppression : projet
Ajout : minimales
Suppression : de
Ajout : qui
Suppression : carte
Ajout : permettent
de
Suppression : l'agglomération. Il le communique pour avis aux communes concernées.
Ajout : garantir
Suppression : A
Ajout : sans
Suppression : défaut
Ajout : coût
Suppression : de
Ajout : excessif
Suppression : réponse
Ajout : l'efficacité
de
Suppression : celles-ci dans les trois mois suivant
la
Suppression : réception du projet, cet
Ajout : collecte
Suppression : avis
Ajout : et
Suppression : est
Ajout : du
Suppression : réputé
Ajout : transport
Suppression : favorable.
Ajout : des
Suppression : Le
Ajout : eaux
Suppression : préfet
Ajout : usées
Suppression : arrête
Ajout : ainsi
Suppression : alors
Ajout : que
Suppression : la
Ajout : celle
Suppression : carte
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : mesures
Suppression : l'agglomération.
Ajout : prises
Suppression : Cet
Ajout : pour
Suppression : arrêté
Ajout : limiter
Suppression : est
Ajout : les
Suppression : publié
Ajout : pointes
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : recueil
Ajout : pollution,
Suppression : des
Ajout : notamment
Suppression : actes
Ajout : celles
Suppression : administratifs
Ajout : dues
Suppression : de
Ajout : aux
Suppression : la
Ajout : fortes
Suppression : préfecture
Ajout : pluies
.