Comparer deux versions Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 86 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
169 mots ajoutés 188 mots supprimés
Côte à côte Différences Ajout · Suppression
Les Suppression : communesAjout : eaux Suppression : dontAjout : entrant Suppression : leAjout : dans Suppression : territoireAjout : un Suppression : estAjout : système Suppression : comprisAjout : de Suppression : enAjout : collecte
Suppression :
Ajout : des
Suppression : ou
Ajout : eaux
Suppression : en
Ajout : usées
Suppression : partie
Ajout : doivent,
Ajout : sauf
dans le
Suppression : périmètre d'une agglomération
Ajout : cas
Suppression : produisant
Ajout : de
Suppression : une
Ajout : situations
Suppression : charge
Ajout : inhabituelles,
Suppression : brute
Ajout : notamment
de
Suppression : pollution organique
Ajout : celles
Suppression : supérieure
Ajout : dues
à
Suppression : 900
Ajout : de
Suppression : kg
Ajout : fortes
Suppression : par
Ajout : pluies,
Suppression : jour
Ajout : être
Suppression : doivent
Ajout : soumises
Suppression : être
Ajout : à
Suppression : équipées,
Ajout : un
Suppression : pour
Ajout : traitement
Suppression : la
Ajout : avant
Suppression : partie
Ajout : d'être
Suppression : de
Ajout : rejetées
Suppression : leur
Ajout : dans
Suppression : territoire
Ajout : le
Suppression : incluse
Ajout : milieu
Ajout : naturel,
dans
Suppression : ce
Ajout : les
Suppression : périmètre,
Ajout : conditions
Suppression : d'un
Ajout : fixées
Suppression : système
Ajout : aux
Suppression : de
Ajout : articles
Suppression : collecte
Ajout : R.
Suppression : avant
Ajout : 2224-12
Suppression : le
Ajout : à
Suppression : 31
Ajout : R.
Suppression : décembre
Ajout : 2224-17
Suppression : 2000
Ajout : ci-après
.
Suppression : Les
Ajout : Un
Suppression : communes
Ajout : arrêté
Suppression : dont
Ajout : des
Suppression : le
Ajout : ministres
Suppression : territoire
Ajout : chargés
Suppression : est
Ajout : de
Suppression : compris
Ajout : la
Suppression : en
Ajout : santé
Suppression : totalité
Ajout : et
Suppression : ou
Ajout : de
Suppression : en
Ajout : l'environnement
Suppression : partie
Ajout : fixe
Suppression : dans
Ajout : les
Suppression : le
Ajout : prescriptions
Suppression : périmètre
Ajout : techniques
Suppression : d'une
Ajout : minimales
Suppression : agglomération
Ajout : qui
Suppression : produisant
Ajout : permettent
Suppression : une
Ajout : de
Suppression : charge
Ajout : garantir
Suppression : brute
Ajout : l'efficacité
de
Suppression : pollution organique
Ajout : l'épuration
Suppression : comprise
Ajout : des
Suppression : entre
Ajout : eaux
Suppression : 120
Ajout : usées,
Suppression : kg
Ajout : en
Suppression : par
Ajout : ce
Suppression : jour
Ajout : qui
Suppression : et
Ajout : concerne
Suppression : 900
Ajout : notamment
Suppression : kg
Ajout : la
Suppression : par
Ajout : "demande
Suppression : jour
Ajout : biochimique
Suppression : doivent
Ajout : en
Suppression : être
Ajout : oxygène"
Suppression : équipées
Ajout : (DBO)
,
Suppression : pour
la
Suppression : partie de leur territoire
Ajout : "demande
Suppression : incluse
Ajout : chimique
Suppression : dans
Ajout : en
Suppression : ce
Ajout : oxygène"
Suppression : périmètre
Ajout : (DCO)
,
Suppression : d'un
Ajout : les
Suppression : système
Ajout : matières
Suppression : de
Ajout : en
Suppression : collecte
Ajout : suspension
Suppression : avant
Ajout : (MES),
le
Suppression : 31
Ajout : phosphore
Suppression : décembre
Ajout : et
Suppression : 2005
Ajout : l'azote
.
Suppression : Les communes dont le
Ajout : Lorsque
Suppression : territoire
Ajout : l'installation
est
Suppression : compris
Ajout : soumise
Suppression : en
Ajout : à
Suppression : totalité
Ajout : autorisation
ou
Ajout : à déclaration
en
Suppression : partie
Ajout : application
Suppression : dans
Ajout : des
Suppression : le
Ajout : articles
Suppression : périmètre
Ajout : L.
Suppression : d'une
Ajout : 214-2
Suppression : agglomération
Ajout : à
Suppression : produisant
Ajout : L.
Suppression : une
Ajout : 214-6
Suppression : charge
Ajout : du
Suppression : brute
Ajout : code
de
Suppression : pollution
Ajout : l'environnement,
Suppression : organique
Ajout : les
Suppression : supérieure
Ajout : prescriptions
Ajout : techniques minimales prévues
à
Suppression : 600
Ajout : l'alinéa
Suppression : kg
Ajout : précédent
Suppression : par
Ajout : peuvent
Suppression : jour
Ajout : être
Suppression : et
Ajout : complétées
Suppression : rejetant
Ajout : ou
Suppression : leurs
Ajout : renforcées
Suppression : eaux
Ajout : par
Suppression : dans
Ajout : les
Suppression : une
Ajout : arrêtés
Suppression : zone
Ajout : préfectoraux
Suppression : sensible
Ajout : pris
Suppression : définie
Ajout : en
Suppression : conformément
Ajout : application
Suppression : aux
Ajout : des
articles
Suppression : 6
Ajout : 13
et
Suppression : 7
Ajout : 15
du décret n°
Suppression : 94-469
Ajout : 93-742
du
Suppression : 3 juin
Ajout : 29
Suppression : 1994
Ajout : mars
Suppression : relatif
Ajout : 1993
Suppression : à
Ajout : ou
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : collecte
Ajout : mesures
Suppression : et
Ajout : édictées
Suppression : au
Ajout : en
Suppression : traitement
Ajout : application
des
Suppression : eaux usées mentionnées aux
articles
Suppression : L. 372-1-1
Ajout : 31
et
Suppression : L. 372-3
Ajout : 32
du
Suppression : code des communes doivent être équipées, pour la partie de leur territoire incluse dans ce périmètre, d'un système de collecte avant le 31 décembre
Ajout : même
Suppression : 1998
Ajout : décret
.