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Les Suppression : eauxAjout : communes Suppression : uséesAjout : doivent Suppression : desAjout : mettre Suppression : agglomérationsAjout : en Suppression : produisantAjout : place une Suppression : charge brute deAjout : surveillance Suppression : pollutionAjout : des Suppression : organiqueAjout : systèmes Suppression : supérieureAjout : de Suppression : àAjout : collecte Suppression : 600Ajout : des Suppression : kgAjout : eaux Suppression : parAjout : usées Suppression : jourAjout : et Suppression : doivent,Ajout : des Suppression : avantAjout : stations Suppression : leAjout : d'épuration Suppression : 31Ajout : en Suppression : décembreAjout : vue Suppression : 1998,Ajout : d'en Suppression : faireAjout : maintenir Suppression : l'objetAjout : et Suppression : d'unAjout : d'en Suppression : traitementAjout : vérifier Suppression : plusAjout : l'efficacité, Suppression : rigoureuxAjout : d'une Suppression : queAjout : part, Suppression : celuiAjout : du Suppression : quiAjout : milieu Suppression : estAjout : récepteur Suppression : prévuAjout : du Suppression : àAjout : rejet, Suppression : l'articleAjout : d'autre Suppression : RAjout : part. Suppression : 2224-12, lorsqu'elles sontAjout : Un Suppression : rejetéesAjout : arrêté Suppression : dansAjout : des Suppression : uneAjout : ministres Suppression : zoneAjout : chargés Suppression : sensibleAjout : de Suppression : délimitéeAjout : la Suppression : dansAjout : santé Suppression : lesAjout : et Suppression : conditionsAjout : de Suppression : prévuesAjout : l'environnement Suppression : auxAjout : fixe Suppression : articlesAjout : les Suppression : 6Ajout : modalités Suppression : etAjout : techniques Suppression : 7Ajout : selon Suppression : duAjout : lesquelles Suppression : décretAjout : est Suppression : n°Ajout : assurée Suppression : 94-469Ajout : la Suppression : duAjout : surveillance Suppression : 3Ajout : : Suppression : juinAjout : a) Suppression : 1994Ajout : De Suppression : relatifAjout : l'efficacité Suppression : àAjout : de la collecte Suppression : et au traitement des eaux usées Suppression : mentionnées aux articles L. 372-1-1Ajout : ; Suppression : etAjout : b) Suppression : L.Ajout : De Suppression : 372-3Ajout : l'efficacité du Suppression : code des communes. Les modalitésAjout : traitement de Suppression : ce traitement sontAjout : ces Suppression : fixéesAjout : eaux Suppression : parAjout : dans Suppression : l'arrêtéAjout : la Suppression : prévuAjout : station Suppression : àAjout : d'épuration Suppression : l'articleAjout : ; Suppression : 20Ajout : c) Suppression : duAjout : Des Suppression : décretAjout : eaux Suppression : précité.Ajout : réceptrices Suppression : Toutefois,Ajout : des Suppression : siAjout : eaux Suppression : leAjout : usées Suppression : pourcentageAjout : épurées Suppression : deAjout : ; Suppression : réductionAjout : d) Suppression : duAjout : Des Suppression : fluxAjout : sous-produits Suppression : globalAjout : issus Suppression : entrantAjout : de Suppression : dansAjout : la Suppression : toutesAjout : collecte Suppression : lesAjout : et Suppression : stationsAjout : de Suppression : d'épurationAjout : l'épuration des eaux uséesSuppression : de cette zone atteint au moinsAjout : . Suppression : 75Ajout : Les Suppression : %Ajout : résultats Suppression : pourAjout : de la Suppression : quantitéAjout : surveillance Suppression : totaleAjout : sont Suppression : deAjout : communiqués Suppression : phosphoreAjout : par Suppression : etAjout : les Suppression : auAjout : communes Suppression : moinsAjout : ou Suppression : 75Ajout : leurs Suppression : %Ajout : délégataires Suppression : pourAjout : à Suppression : laAjout : l'agence Suppression : quantitéAjout : de Suppression : totaleAjout : l'eau Suppression : d'azote,Ajout : et Suppression : leAjout : au préfetSuppression : peut, Suppression : par arrêté, accorder une dérogation àAjout : dans Suppression : l'obligationAjout : les Suppression : deAjout : conditions Suppression : traitementAjout : fixées Suppression : plusAjout : par Suppression : rigoureuxAjout : l'arrêté mentionné à l'alinéa Suppression : ci-dessus. Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfectureAjout : précédent.