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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
124 mots ajoutés169 mots supprimés
Ajout · Suppression
Les Suppression : eauxAjout : communes Suppression : uséesAjout : doivent Suppression : desAjout : mettre Suppression : agglomérationsAjout : en Suppression : produisantAjout : place une Suppression : charge brute deAjout : surveillance Suppression : pollutionAjout : des
Suppression : organique
Ajout : systèmes
Suppression : supérieure
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : collecte
Suppression : 600
Ajout : des
Suppression : kg
Ajout : eaux
Suppression : par
Ajout : usées
Suppression : jour
Ajout : et
Suppression : doivent,
Ajout : des
Suppression : avant
Ajout : stations
Suppression : le
Ajout : d'épuration
Suppression : 31
Ajout : en
Suppression : décembre
Ajout : vue
Suppression : 1998,
Ajout : d'en
Suppression : faire
Ajout : maintenir
Suppression : l'objet
Ajout : et
Suppression : d'un
Ajout : d'en
Suppression : traitement
Ajout : vérifier
Suppression : plus
Ajout : l'efficacité,
Suppression : rigoureux
Ajout : d'une
Suppression : que
Ajout : part,
Suppression : celui
Ajout : du
Suppression : qui
Ajout : milieu
Suppression : est
Ajout : récepteur
Suppression : prévu
Ajout : du
Suppression : à
Ajout : rejet,
Suppression : l'article
Ajout : d'autre
Suppression : R
Ajout : part
.
Suppression : 2224-12, lorsqu'elles sont
Ajout : Un
Suppression : rejetées
Ajout : arrêté
Suppression : dans
Ajout : des
Suppression : une
Ajout : ministres
Suppression : zone
Ajout : chargés
Suppression : sensible
Ajout : de
Suppression : délimitée
Ajout : la
Suppression : dans
Ajout : santé
Suppression : les
Ajout : et
Suppression : conditions
Ajout : de
Suppression : prévues
Ajout : l'environnement
Suppression : aux
Ajout : fixe
Suppression : articles
Ajout : les
Suppression : 6
Ajout : modalités
Suppression : et
Ajout : techniques
Suppression : 7
Ajout : selon
Suppression : du
Ajout : lesquelles
Suppression : décret
Ajout : est
Suppression : n°
Ajout : assurée
Suppression : 94-469
Ajout : la
Suppression : du
Ajout : surveillance
Suppression : 3
Ajout : :
Suppression : juin
Ajout : a)
Suppression : 1994
Ajout : De
Suppression : relatif
Ajout : l'efficacité
Suppression : à
Ajout : de
la collecte
Suppression : et au traitement
des eaux usées
Suppression : mentionnées aux articles L. 372-1-1
Ajout : ;
Suppression : et
Ajout : b)
Suppression : L.
Ajout : De
Suppression : 372-3
Ajout : l'efficacité
du
Suppression : code des communes. Les modalités
Ajout : traitement
de
Suppression : ce traitement sont
Ajout : ces
Suppression : fixées
Ajout : eaux
Suppression : par
Ajout : dans
Suppression : l'arrêté
Ajout : la
Suppression : prévu
Ajout : station
Suppression : à
Ajout : d'épuration
Suppression : l'article
Ajout : ;
Suppression : 20
Ajout : c)
Suppression : du
Ajout : Des
Suppression : décret
Ajout : eaux
Suppression : précité.
Ajout : réceptrices
Suppression : Toutefois,
Ajout : des
Suppression : si
Ajout : eaux
Suppression : le
Ajout : usées
Suppression : pourcentage
Ajout : épurées
Suppression : de
Ajout : ;
Suppression : réduction
Ajout : d)
Suppression : du
Ajout : Des
Suppression : flux
Ajout : sous-produits
Suppression : global
Ajout : issus
Suppression : entrant
Ajout : de
Suppression : dans
Ajout : la
Suppression : toutes
Ajout : collecte
Suppression : les
Ajout : et
Suppression : stations
Ajout : de
Suppression : d'épuration
Ajout : l'épuration
des eaux usées
Suppression : de cette zone atteint au moins
Ajout : .
Suppression : 75
Ajout : Les
Suppression : %
Ajout : résultats
Suppression : pour
Ajout : de
la
Suppression : quantité
Ajout : surveillance
Suppression : totale
Ajout : sont
Suppression : de
Ajout : communiqués
Suppression : phosphore
Ajout : par
Suppression : et
Ajout : les
Suppression : au
Ajout : communes
Suppression : moins
Ajout : ou
Suppression : 75
Ajout : leurs
Suppression : %
Ajout : délégataires
Suppression : pour
Ajout : à
Suppression : la
Ajout : l'agence
Suppression : quantité
Ajout : de
Suppression : totale
Ajout : l'eau
Suppression : d'azote,
Ajout : et
Suppression : le
Ajout : au
préfet
Suppression : peut
,
Suppression : par arrêté, accorder une dérogation à
Ajout : dans
Suppression : l'obligation
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : conditions
Suppression : traitement
Ajout : fixées
Suppression : plus
Ajout : par
Suppression : rigoureux
Ajout : l'arrêté
mentionné à l'alinéa
Suppression : ci-dessus. Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Ajout : précédent
.