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Suppression : Le préfet établit, pour chaque agglomération susceptible de produire une charge brute de pollution organique supérieure à 120 kg par jour, un document proposant les objectifs de réduction des flux de substances polluantes. Ces objectifs sont établisAjout : Les Suppression : àAjout : systèmes Suppression : partirAjout : d'assainissement Suppression : desAjout : non Suppression : donnéesAjout : collectif Suppression : permettantAjout : doivent Suppression : d'apprécierAjout : permettre la Suppression : sensibilité des milieux récepteurs aux pollutions. Le document contenant ces objectifs est accompagné des annexes suivantes : a) Une carte indiquant, pour le milieu naturel récepteur des effluents, les objectifs du schéma d'aménagement etAjout : préservation de Suppression : gestion des eaux, s'il existe, les objectifs deAjout : la qualitéSuppression : , Suppression : les écosystèmes et les principaux usages des eauxSuppression : , Suppression : en précisant la nature des principaux polluants qui affectent ces dernières ; b) Une note relative à la sensibilitéAjout : superficielles Suppression : desAjout : et Suppression : écosystèmesAjout : souterraines. Suppression : auxAjout : Les Suppression : principauxAjout : prescriptions Suppression : polluantsAjout : techniques Suppression : etAjout : applicables aux Suppression : risques d'eutrophisation ;Ajout : dispositifs Suppression : c)Ajout : d'assainissement Suppression : UneAjout : non Suppression : évaluationAjout : collectif Suppression : deAjout : recevant Suppression : laAjout : une charge brute de pollution organique Suppression : et des autres pollutions produites dans l'agglomération, yAjout : inférieure Suppression : compris,Ajout : ou Suppression : leAjout : égale Suppression : casAjout : à Suppression : échéantAjout : 1,Suppression : dans les zones non raccordées auAjout : 2 Suppression : systèmeAjout : kg Suppression : d'épurationAjout : sont Suppression : ;Ajout : fixées Suppression : d)Ajout : par Suppression : UneAjout : arrêté Suppression : analyseAjout : conjoint des Suppression : systèmes d'assainissement non collectif et collectif existants indiquant, pour ces derniers, lesAjout : ministres Suppression : conditionsAjout : chargés de Suppression : raccordement, deAjout : la Suppression : fonctionnementAjout : santé, du Suppression : réseau de collecte et des systèmes d'épurationAjout : logement et Suppression : d'élimination des boues, ainsi que l'impact desAjout : de Suppression : rejetsAjout : l'environnement. Suppression : Cette analyseAjout : Les Suppression : estAjout : prescriptions Suppression : complétéeAjout : techniques Suppression : parAjout : applicables Suppression : l'indicationAjout : aux Suppression : desAjout : dispositifs Suppression : prescriptionsAjout : d'assainissement Suppression : administrativesAjout : non Suppression : deAjout : collectif Suppression : réductionAjout : recevant Suppression : desAjout : une Suppression : autresAjout : charge Suppression : sourcesAjout : brute de pollution Suppression : situées dans lesAjout : organique Suppression : communesAjout : supérieure Suppression : dontAjout : à Suppression : toutAjout : 1,2 Suppression : ouAjout : kg Suppression : partieAjout : sont Suppression : duAjout : celles Suppression : territoireAjout : fixées Suppression : estAjout : par Suppression : inclusAjout : l'arrêté Suppression : dansAjout : prévu Suppression : leAjout : à Suppression : périmètreAjout : l'article Suppression : d'agglomérationAjout : R. Suppression : LeAjout : 2224-11. Suppression : préfetAjout : Les Suppression : adresseAjout : modalités Suppression : leAjout : du Suppression : documentAjout : contrôle Suppression : etAjout : technique Suppression : sesAjout : exercé Suppression : annexesAjout : par Suppression : auxAjout : les communes Suppression : mentionnées au d ci-dessus et à la commission locale de l'eau, si elle existe. A défaut, pourAjout : sur les Suppression : communesAjout : dispositifs Suppression : ouAjout : d'assainissement Suppression : leursAjout : non Suppression : groupementsAjout : collectif Suppression : etAjout : sont Suppression : pourAjout : définies Suppression : laAjout : par Suppression : commissionAjout : arrêté Suppression : localeAjout : des Suppression : deAjout : ministres Suppression : l'eau,Ajout : chargés Suppression : quandAjout : des Suppression : elleAjout : collectivités Suppression : existeAjout : locales, Suppression : d'avoir fait connaître leurs observations dans un délai de Suppression : six mois suivant la Suppression : réception du documentAjout : santé et de Suppression : ses annexes, leurs avis sont réputés favorables. Au vu des avis émis, le préfet consulte le conseil départemental d'hygiène sur un projet d'arrêté fixant les objectifs de réduction des flux de substances polluantesAjout : l'environnement.