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Ajout · Suppression
Suppression : Le préfet établit, pour chaque agglomération susceptible de produire une charge brute de pollution organique supérieure à 120 kg par jour, un document proposant les objectifs de réduction des flux de substances polluantes. Ces objectifs sont établisAjout : LesSuppression : àAjout : systèmesSuppression : partirAjout : d'assainissementSuppression : desAjout : nonSuppression : donnéesAjout : collectifSuppression : permettantAjout : doiventd'apprécier
Suppression :
Ajout : permettre
la
Suppression : sensibilité des milieux récepteurs aux pollutions. Le document contenant ces objectifs est accompagné des annexes suivantes : a) Une carte indiquant, pour le milieu naturel récepteur des effluents, les objectifs du schéma d'aménagement et
Ajout : préservation
de
Suppression : gestion des eaux, s'il existe, les objectifs de
Ajout : la
qualité
Suppression : ,
Suppression : les écosystèmes et les principaux usages
des eaux
Suppression : ,
Suppression : en précisant la nature des principaux polluants qui affectent ces dernières ; b) Une note relative à la sensibilité
Ajout : superficielles
Suppression : des
Ajout : et
Suppression : écosystèmes
Ajout : souterraines.
Suppression : aux
Ajout : Les
Suppression : principaux
Ajout : prescriptions
Suppression : polluants
Ajout : techniques
Suppression : et
Ajout : applicables
aux
Suppression : risques d'eutrophisation ;
Ajout : dispositifs
Suppression : c)
Ajout : d'assainissement
Suppression : Une
Ajout : non
Suppression : évaluation
Ajout : collectif
Suppression : de
Ajout : recevant
Suppression : la
Ajout : une
charge brute de pollution organique
Suppression : et des autres pollutions produites dans l'agglomération, y
Ajout : inférieure
Suppression : compris,
Ajout : ou
Suppression : le
Ajout : égale
Suppression : cas
Ajout : à
Suppression : échéant
Ajout : 1
,
Suppression : dans les zones non raccordées au
Ajout : 2
Suppression : système
Ajout : kg
Suppression : d'épuration
Ajout : sont
Suppression : ;
Ajout : fixées
Suppression : d)
Ajout : par
Suppression : Une
Ajout : arrêté
Suppression : analyse
Ajout : conjoint
des
Suppression : systèmes d'assainissement non collectif et collectif existants indiquant, pour ces derniers, les
Ajout : ministres
Suppression : conditions
Ajout : chargés
de
Suppression : raccordement, de
Ajout : la
Suppression : fonctionnement
Ajout : santé,
du
Suppression : réseau de collecte et des systèmes d'épuration
Ajout : logement
et
Suppression : d'élimination des boues, ainsi que l'impact des
Ajout : de
Suppression : rejets
Ajout : l'environnement
.
Suppression : Cette analyse
Ajout : Les
Suppression : est
Ajout : prescriptions
Suppression : complétée
Ajout : techniques
Suppression : par
Ajout : applicables
Suppression : l'indication
Ajout : aux
Suppression : des
Ajout : dispositifs
Suppression : prescriptions
Ajout : d'assainissement
Suppression : administratives
Ajout : non
Suppression : de
Ajout : collectif
Suppression : réduction
Ajout : recevant
Suppression : des
Ajout : une
Suppression : autres
Ajout : charge
Suppression : sources
Ajout : brute
de pollution
Suppression : situées dans les
Ajout : organique
Suppression : communes
Ajout : supérieure
Suppression : dont
Ajout : à
Suppression : tout
Ajout : 1,2
Suppression : ou
Ajout : kg
Suppression : partie
Ajout : sont
Suppression : du
Ajout : celles
Suppression : territoire
Ajout : fixées
Suppression : est
Ajout : par
Suppression : inclus
Ajout : l'arrêté
Suppression : dans
Ajout : prévu
Suppression : le
Ajout : à
Suppression : périmètre
Ajout : l'article
Suppression : d'agglomération
Ajout : R
.
Suppression : Le
Ajout : 2224-11.
Suppression : préfet
Ajout : Les
Suppression : adresse
Ajout : modalités
Suppression : le
Ajout : du
Suppression : document
Ajout : contrôle
Suppression : et
Ajout : technique
Suppression : ses
Ajout : exercé
Suppression : annexes
Ajout : par
Suppression : aux
Ajout : les
communes
Suppression : mentionnées au d ci-dessus et à la commission locale de l'eau, si elle existe. A défaut, pour
Ajout : sur
les
Suppression : communes
Ajout : dispositifs
Suppression : ou
Ajout : d'assainissement
Suppression : leurs
Ajout : non
Suppression : groupements
Ajout : collectif
Suppression : et
Ajout : sont
Suppression : pour
Ajout : définies
Suppression : la
Ajout : par
Suppression : commission
Ajout : arrêté
Suppression : locale
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : ministres
Suppression : l'eau,
Ajout : chargés
Suppression : quand
Ajout : des
Suppression : elle
Ajout : collectivités
Suppression : existe
Ajout : locales
,
Suppression : d'avoir fait connaître leurs observations dans un délai
de
Suppression : six mois suivant
la
Suppression : réception du document
Ajout : santé
et de
Suppression : ses annexes, leurs avis sont réputés favorables. Au vu des avis émis, le préfet consulte le conseil départemental d'hygiène sur un projet d'arrêté fixant les objectifs de réduction des flux de substances polluantes