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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 avril 2000 au 13 mars 2016
Version en vigueur du 13 mars 2016 au 14 décembre 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans les zones agglomérées groupant plus de cinq cents habitants permanents, qu'elles soient comprises dans une ou dans plusieurs communes, les ordures ménagères sont collectées porte à porte au moins une fois par semaine. Dans les autres zones, le maire peut prévoir par arrêté soit la collecte porte à porte, soit le dépôt à un ou plusieurs centres de réception mis à la disposition du public.
Ajout : on entend par : 1° " Déchet " : tout déchet tel que défini à l' article L. 541-1-1 du code
de
Suppression : cinq
Ajout : l'environnement
Suppression : cents
Ajout : ;
Suppression : habitants
Ajout : 2°
Suppression : permanents,
Ajout : "
Suppression : qu'elles
Ajout : Déchets
Suppression : soient
Ajout : ménagers
Suppression : comprises
Ajout : "
Suppression : dans
Ajout : :
Suppression : une
Ajout : les
Suppression : ou
Ajout : déchets
Suppression : dans
Ajout : ménagers
Suppression : plusieurs
Ajout : tels
Suppression : communes,
Ajout : que
Ajout : définis à l' article R. 541-8 du code de l'environnement ; 3° " Déchets assimilés " :
les
Suppression : ordures
Ajout : déchets
Ajout : collectés par le service public de gestion des déchets dont le producteur n'est pas un ménage ; 4° " Ordures
ménagères
Suppression : sont
Ajout : résiduelles
Suppression : collectées
Ajout : "
Suppression : porte
Ajout : :
Ajout : les déchets ménagers et les déchets assimilés collectés en mélange ; 5° " Biodéchets " : les biodéchets tels que définis
à
Suppression : porte
Ajout : l'
Suppression : au
Ajout : article
Suppression : moins
Ajout : R.
Suppression : une
Ajout : 541-8
Suppression : fois
Ajout : du
Suppression : par
Ajout : code
Suppression : semaine
Ajout : de l'environnement ; 6° " Tri à la source " : le tri à la source tel que défini à l'article D
.
Suppression : Dans
Ajout : 543-279
Suppression : les
Ajout : du
Suppression : autres
Ajout : code
Suppression : zones
Ajout : de l'environnement ; 7° " Collecte " : toute opération de ramassage des déchets
,
Suppression : le
Ajout : y
Suppression : maire
Ajout : compris
Suppression : peut
Ajout : leur
Suppression : prévoir
Ajout : tri
Suppression : par
Ajout : et
Suppression : arrêté
Ajout : leur
Suppression : soit
Ajout : stockage
Suppression : la
Ajout : préliminaires,
Suppression : collecte
Ajout : en
Ajout : vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets ; 8° " Collecte en
porte à porte
Suppression : ,
Suppression : soit
Ajout : "
Suppression : le
Ajout : :
Suppression : dépôt
Ajout : toute
Ajout : collecte
à
Suppression : un
Ajout : partir
Suppression : ou
Ajout : d'un
Suppression : plusieurs
Ajout : emplacement
Suppression : centres
Ajout : situé
Ajout : au plus proche des limites séparatives
de
Suppression : réception
Ajout : propriétés
Suppression : mis
Ajout : dans
Suppression : à
Ajout : la
Ajout : limite des contraintes techniques et de sécurité du service ; 9° " Collecte séparée " :
la
Suppression : disposition
Ajout : collecte
Ajout : séparée telle que définie à l' article R. 541-49-1
du
Suppression : public
Ajout : code de l'environnement
.
Ajout : La collecte des ordures ménagères résiduelles n'est pas une collecte séparée ; 10° " Modalités de collecte " : l'ensemble des caractéristiques techniques et organisationnelles de la collecte ; 11° " Zone agglomérée " : toute zone au tissu bâti continu ne présentant pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions.