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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 avril 2000 au 13 mars 2016
Version en vigueur depuis le 13 mars 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans les communes ou parties de communes classées comme stations balnéaires, thermales ou de tourisme, les ordures ménagères sont collectées porte à porte au moins une fois par semaine pendant la saison, quelle que soit l'importance de la population agglomérée. Il en est de même, en l'absence de classement, dans les zones agglomérées qui groupent plus de cinq cents habitants pendant la saison.
Nouvelle version :
Ajout : I. – Dans les Suppression : communesAjout : zonesSuppression : ouAjout : agglomérées
Suppression : parties
Ajout : groupant
Suppression : de
Ajout : plus
Suppression : communes
Ajout : de
Suppression : classées
Ajout : 2
Suppression : comme
Ajout : 000
Suppression : stations
Ajout : habitants
Suppression : balnéaires
Ajout : permanents
,
Suppression : thermales
Ajout : qu'elles
Ajout : soient comprises dans une
ou
Suppression : de
Ajout : plusieurs
Suppression : tourisme
Ajout : communes
, les ordures ménagères
Ajout : résiduelles
sont collectées
Ajout : au moins une fois par semaine en
porte à porte
Ajout : .
Ajout : II. – Dans les autres zones, les ordures ménagères résiduelles sont collectées
au moins une fois
Suppression : par
Ajout : toutes
Suppression : semaine
Ajout : les
Suppression : pendant
Ajout : deux
Suppression : la
Ajout : semaines
Suppression : saison,
Ajout : en
Suppression : quelle
Ajout : porte
Suppression : que
Ajout : à
Suppression : soit
Ajout : porte.
Suppression : l'importance
Ajout : III.
Ajout : – Dans les communes touristiques au sens
de
Suppression : la
Ajout : l'
Suppression : population
Ajout : article
Suppression : agglomérée
Ajout : L
.
Suppression : Il
Ajout : 133-11
Ajout : du code du tourisme et
en
Suppression : est
Ajout : périodes
Ajout : touristiques dans les zones agglomérées groupant plus
de
Suppression : même
Ajout : 2 000 habitants
,
Ajout : les ordures ménagères résiduelles sont collectées au moins une fois par semaine
en
Suppression : l'absence
Ajout : porte
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : classement
Ajout : porte. IV. – Les dispositions des I
,
Ajout : II et III ne s'appliquent pas
dans les zones
Suppression : agglomérées
Ajout : où
Suppression : qui
Ajout : a
Suppression : groupent
Ajout : été
Suppression : plus
Ajout : mise
Ajout : en place une collecte des ordures ménagères résiduelles par apport volontaire, dès lors que cette collecte offre un niveau
de
Suppression : cinq
Ajout : protection
Suppression : cents
Ajout : de
Suppression : habitants
Ajout : la
Suppression : pendant
Ajout : salubrité
Ajout : publique et de l'environnement ainsi qu'un niveau de qualité de service à
la
Suppression : saison
Ajout : personne équivalents à ceux de la collecte en porte à porte