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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 84 %
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Ajout · Suppression
Ajout : I. – Dans les Suppression : communesAjout : zones Suppression : ouAjout : agglomérées Suppression : partiesAjout : groupant Suppression : deAjout : plus Suppression : communesAjout : de Suppression : classéesAjout : 2 Suppression : comme000
Ajout :
Suppression : stations
Ajout : habitants
Suppression : balnéaires
Ajout : permanents
,
Suppression : thermales
Ajout : qu'elles
Ajout : soient comprises dans une
ou
Suppression : de
Ajout : plusieurs
Suppression : tourisme
Ajout : communes
, les ordures ménagères
Ajout : résiduelles
sont collectées
Ajout : au moins une fois par semaine en
porte à porte
Ajout : .
Ajout : II. – Dans les autres zones, les ordures ménagères résiduelles sont collectées
au moins une fois
Suppression : par
Ajout : toutes
Suppression : semaine
Ajout : les
Suppression : pendant
Ajout : deux
Suppression : la
Ajout : semaines
Suppression : saison,
Ajout : en
Suppression : quelle
Ajout : porte
Suppression : que
Ajout : à
Suppression : soit
Ajout : porte.
Suppression : l'importance
Ajout : III.
Ajout : – Dans les communes touristiques au sens
de
Suppression : la
Ajout : l'
Suppression : population
Ajout : article
Suppression : agglomérée
Ajout : L
.
Suppression : Il
Ajout : 133-11
Ajout : du code du tourisme et
en
Suppression : est
Ajout : périodes
Ajout : touristiques dans les zones agglomérées groupant plus
de
Suppression : même
Ajout : 2 000 habitants
,
Ajout : les ordures ménagères résiduelles sont collectées au moins une fois par semaine
en
Suppression : l'absence
Ajout : porte
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : classement
Ajout : porte. IV. – Les dispositions des I
,
Ajout : II et III ne s'appliquent pas
dans les zones
Suppression : agglomérées
Ajout : où
Suppression : qui
Ajout : a
Suppression : groupent
Ajout : été
Suppression : plus
Ajout : mise
Ajout : en place une collecte des ordures ménagères résiduelles par apport volontaire, dès lors que cette collecte offre un niveau
de
Suppression : cinq
Ajout : protection
Suppression : cents
Ajout : de
Suppression : habitants
Ajout : la
Suppression : pendant
Ajout : salubrité
Ajout : publique et de l'environnement ainsi qu'un niveau de qualité de service à
la
Suppression : saison
Ajout : personne équivalents à ceux de la collecte en porte à porte
.