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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 avril 2000 au 13 mars 2016
Version en vigueur depuis le 13 mars 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les déchets volumineux des ménages sont, dans des conditions fixées par le maire, soit collectés porte à porte à date fixe ou sur rendez-vous, soit déposés dans des centres de réception mis à la disposition du public à poste fixe ou périodiquement, soit reçus directement dans une installation de traitement ou de récupération.
Ajout : du groupement de collectivités territoriales compétent en matière de collecte
des
Suppression : conditions
Ajout : déchets
Suppression : fixées
Ajout : fixe
par
Suppression : le
Ajout : arrêté
Suppression : maire
Ajout : motivé
,
Suppression : soit
Ajout : après
Suppression : collectés
Ajout : avis
Suppression : porte
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : l'organe
Suppression : porte
Ajout : délibérant
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : date
Ajout : la
Suppression : fixe
Ajout : commune
ou
Suppression : sur
Ajout : du
Suppression : rendez-vous
Ajout : groupement de collectivités territoriales compétent pour la collecte des déchets ménagers
,
Suppression : soit
Ajout : les
Suppression : déposés
Ajout : modalités
Suppression : dans
Ajout : de
Ajout : collecte
des
Suppression : centres
Ajout : différentes
Ajout : catégories
de
Suppression : réception
Ajout : déchets.
Suppression : mis
Ajout : II.
Suppression : à
Ajout : –
Ajout : L'arrêté mentionné au I précise les modalités de collecte spécifiques applicables aux déchets volumineux et, le cas échéant, aux déchets dont
la
Suppression : disposition
Ajout : gestion
Ajout : est faite dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie
du
Ajout : producteur au sens de l' article L. 541-10 du code de l'environnement . Il précise également la quantité maximale de déchets pouvant être prise en charge chaque semaine par le service