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Suppression : LesAjout : Le Suppression : déchetsAjout : guide Suppression : d'origineAjout : de Suppression : commercialeAjout : collecte Suppression : ouAjout : mentionné Suppression : artisanaleAjout : à Suppression : qui,Ajout : l'article Suppression : euAjout : R. Suppression : égardAjout : 2224-27 Suppression : àAjout : comporte Suppression : leursAjout : au Suppression : caractéristiquesAjout : minimum Suppression : etAjout : les Suppression : auxAjout : éléments Suppression : quantitésAjout : suivants Suppression : produites,Ajout : : Suppression : peuventAjout : – Suppression : êtreAjout : les Suppression : éliminésAjout : modalités Suppression : sansAjout : de Suppression : sujétionsAjout : collecte Suppression : techniquesAjout : des Suppression : particulièresAjout : différentes Ajout : catégories de déchets ; – les règles d'attribution et Suppression : sansAjout : d'utilisation Suppression : risquesAjout : des Ajout : contenants pour Ajout : la collecte, notamment pour ce qui concerne la collecte en porte à porte ; – les Suppression : personnesAjout : modalités Suppression : ouAjout : de Suppression : l'environnementAjout : collecte Suppression : sontAjout : des Suppression : éliminésAjout : ordures Suppression : dansAjout : ménagères Ajout : résiduelles ; – les Suppression : mêmesAjout : modalités Ajout : des collectes séparées ; – les modalités d'apport des déchets en déchèterie ; – les conditions Suppression : queAjout : et les Ajout : limites de prise en charge des déchets Ajout : assimilés par le service public de gestion des Suppression : ménagesAjout : déchets, en précisant notamment les types de déchets qui ne sont pas pris en charge ; – le mécanisme de financement du service public de gestion des déchets ; – les sanctions encourues en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté mentionné au I de l'article R.Ajout : 2224-26 .