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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 avril 2000 au 19 mai 2005
Version en vigueur du 19 mai 2005 au 7 octobre 2006
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le comité délibère sur toutes les questions intéressant le fonctionnement et l'activité de l'office du tourisme, et notamment sur : 1° Le budget des recettes et des dépenses de l'office ; 2° Le compte financier de l'exercice écoulé ; 3° La fixation des effectifs minimums du personnel et le tarif de leurs rémunérations ; 4° Le programme annuel de publicité et de propagande ; 5° Le programme des fêtes, manifestations culturelles et artistiques, compétitions sportives ; 6° Les projets de création de services ou installations touristiques ou sportifs ; 7° Les questions qui lui sont soumises pour avis par le conseil municipal.
Nouvelle version :
Le comité délibère sur toutes les questions intéressant le fonctionnement et l'activité de l'office Suppression : dude
Ajout :
tourisme, et notamment sur : 1° Le budget des recettes et des dépenses de l'office ; 2° Le compte financier de l'exercice écoulé ; 3° La fixation des effectifs minimums du personnel et le tarif de leurs rémunérations ; 4° Le programme annuel de publicité et de
Suppression : propagande
Ajout : promotion
; 5° Le programme des fêtes, manifestations culturelles et artistiques, compétitions sportives ; 6° Les projets de création de services ou installations touristiques ou sportifs ; 7° Les questions qui lui sont soumises pour avis par le conseil municipal
Ajout : ou par l'organe délibérant du groupement de communes