Article R2231-48 (version du 19 mai 2005)

Version en vigueur du 19 mai 2005 au 7 octobre 2006

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Texte intégral

Version en vigueur du 19 mai 2005 au 7 octobre 2006

La comptabilité des offices de tourisme est tenue conformément à un plan comptable particulier établi sur la base du plan comptable général et approuvé par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du tourisme.