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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 9 avril 2000 au 19 mai 2005

Version en vigueur du 19 mai 2005 au 7 octobre 2006

Alinéa modifié.
Ancienne version : Chaque commune est représentée dans le comité de direction de l'office intercommunal par le maire, membre de droit du comité, et au moins par un conseiller municipal. Le maire de la commune siège de l'office est, de droit, président de cet établissement.
Nouvelle version :
Chaque commune est représentée dans le comité de direction de l'office intercommunal~~Suppression : par le maire, membre de droit du comité, et au moins par un conseiller municipal~~.~~Suppression : Le maire de la commune siège de l'office est, de droit, président de cet établissement.~~