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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 avril 2000 au 19 mai 2005
Version en vigueur du 19 mai 2005 au 7 octobre 2006
Alinéa modifié.
Ancienne version : La dissolution de l'office du tourisme intercommunal est prononcée par arrêté du ou des préfets, en cas d'unanimité des conseils municipaux intéressés, dans les mêmes formes que pour l'office du tourisme communal. Au cas où il y a désaccord entre les conseils municipaux intéressés sur le principe de la dissolution de l'office, il appartient au ou aux préfets d'apprécier s'il y a lieu de dissoudre l'office du tourisme ou si celui-ci peut continuer à fonctionner avec la seule participation des communes favorables à son maintien.
Nouvelle version :
La dissolution de l'office Suppression : duAjout : de tourisme intercommunal est prononcée par Suppression : arrêté du ou des préfets, en cas
Ajout : délibérations
Suppression : d'unanimité
Ajout : concordantes
des conseils municipaux intéressés
Suppression : , dans les mêmes formes que pour l'office du tourisme communal
.
Suppression : Au cas où il y a désaccord entre les conseils municipaux intéressés sur le principe de la dissolution de l'office, il appartient au ou aux préfets d'apprécier s'il y a lieu de dissoudre l'office du tourisme ou si celui-ci peut continuer à fonctionner avec la seule participation des communes favorables à son maintien.