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Suppression : LesAjout : La Suppression : nomenclaturesAjout : nomenclature par nature et la nomenclature Suppression : fonctionnelleAjout : par Ajout : fonction ainsi que la présentation des documents budgétaires visées à l'article Suppression : RAjout : L. Suppression : 2311-1Ajout : 2312-3 sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé du budget.