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Ajout · Suppression

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les données synthétiques sur la situation financière de la commune, prévues au 1° du troisième alinéa de l'article L. 2313-1Ajout : , comprennent les ratios suivants : 1° Dépenses réelles de fonctionnement/Ajout : population ; 2° Produit des impositions directes/Ajout : population ; 3° Recettes réelles de fonctionnement/Ajout : population ; 4° Dépenses d'équipement brut/Ajout : population ; 5° Encours de la dette/Ajout : population ; 6° Dotation globale de fonctionnement/Ajout : population. Dans les communes de 10 000 habitants et plus, ces données comprennent en outre les ratios suivants : 7° Dépenses de personnel/Ajout : dépenses réelles de fonctionnement ; 8° Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal

et, le cas échéant, coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi

; 9° Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/

recettes réelles de fonctionnement ; 10° Dépenses d'équipement brut/

recettes réelles de fonctionnement ; 11° Encours de la dette/

recettes réelles de fonctionnement. Dans les communes touristiques qui bénéficient de la dotation forfaitaire dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article L. 2334-7

, les données synthétiques comprennent également le nombre de résidences secondaires.