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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 9 avril 2000 au 29 décembre 2005

Version en vigueur depuis le 29 décembre 2005

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dotations aux provisions effectuées dans les conditions définies aux deuxième à cinquième alinéas de l'article R. 2321-2 constituent également des dépenses obligatoires pour les caisses des écoles.
Nouvelle version :
Les dotations aux provisions effectuées dans les conditions définies aux ~~Suppression : deuxième à cinquième~~Ajout : articles ~~Suppression : alinéas~~Ajout : R. ~~Suppression : de~~2321-2

Ajout :

~~Suppression : l'article~~

Ajout : et

~~Suppression : 2321-2~~

Ajout : 2321-3

constituent également des dépenses obligatoires pour les caisses des écoles.