Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 23 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
6 mots ajoutés7 mots supprimés
Les dotations aux provisions effectuées dans les conditions définies aux Suppression : deuxième à cinquièmeAjout : articles Suppression : alinéasAjout : R. Suppression : deAjout : 2321-2 Suppression : l'articleAjout : et R. Suppression : 2321-2Ajout : 2321-3 constituent également des dépenses obligatoires pour les caisses des écoles.