Article R2333-55 (version du 6 août 2015)

Version en vigueur du 6 août 2015 au 19 octobre 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 6 août 2015 au 19 octobre 2019

Le tarif de la taxe de séjour forfaitaire est affiché en mairie et tenu à la disposition de toute personne qui souhaite en prendre connaissance. Les arrêtés mentionnés à l'article L. 2333-42 font l'objet d'un affichage en mairie.