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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 avril 2005 au 1 janvier 2009

Version en vigueur du 1 janvier 2009 au 11 avril 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : La quote-part de la dotation nationale de péréquation destinée aux communes d'outre-mer, prévue au II de l'article L. 2334-14-1, est répartie entre les départements d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, la collectivité départementale de Mayotte et les îles Wallis et Futuna proportionnellement à leur population respective.
Nouvelle version :
La quote-part de la dotation nationale de péréquation destinée aux communes d'outre-mer, prévue au II de l'article L. 2334-14-1Ajout : , est répartie ~~Suppression : entre~~Ajout : en

~~Suppression : les~~

Ajout : deux

Ajout : sous-enveloppes, l'une destinée aux

départements d'outre-mer

~~Suppression : ,~~

Ajout : et l'autre à

la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, la collectivité départementale de Mayotte et les îles Wallis et Futuna proportionnellement à leur population respective.