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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 73 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Ajout : I.-Pour l'application des III et IV de l'article L. 2336-2 et du I de l'article L. 2336-5 , le coefficient logarithmique varie en fonction de la population déterminée en application de l'article L. 2334-2 dans les conditions suivantes : 1° Si la population est inférieure ou égale à 7 500 habitants, le coefficient est égal à 1 ; 2° Si la population est supérieure à 7 500 habitants et inférieure à 500 000 habitants, le coefficient est égal à 1 + 0,54827305 × log (population/7500) ; 3° Si la population est égale ou supérieure à 500 000 habitants, le coefficient est égal à 2.