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Suppression : PourAjout : Les Suppression : l'applicationAjout : prélèvements Ajout : individuels calculés pour chaque commune et chaque établissement public de Ajout : coopération intercommunale à fiscalité propre conformément à l'article L. 2336-3 Suppression : ,Ajout : sont Suppression : lesAjout : effectués Suppression : attributionsAjout : à Ajout : compter de Suppression : compensationAjout : la Suppression : mentionnéesAjout : date Ajout : de notification des contributions au Suppression : 4Ajout : fonds dans les conditions suivantes : 1° Suppression : duAjout : Si Suppression : IAjout : le Ajout : montant de Suppression : cetAjout : la Suppression : articleAjout : contribution Suppression : prisesAjout : individuelle Suppression : enAjout : est Suppression : compteAjout : inférieur Suppression : sontAjout : à Suppression : cellesAjout : 10 Suppression : constatéesAjout : 000 Suppression : auAjout : euros, Suppression : 15Ajout : le Suppression : févrierAjout : prélèvement Suppression : deAjout : est Suppression : l'annéeAjout : réalisé Suppression : deAjout : en Suppression : répartitionAjout : une Suppression : auAjout : fois Suppression : compteAjout : avant Suppression : prévuAjout : le Suppression : pourAjout : 30 Suppression : l'imputationAjout : novembre Suppression : desAjout : ; Suppression : attributionsAjout : 2° Suppression : deAjout : Si Suppression : compensationAjout : le Suppression : dansAjout : montant Suppression : lesAjout : de Suppression : comptesAjout : la Suppression : deAjout : contribution Suppression : gestionAjout : est Suppression : desAjout : supérieur Suppression : communesAjout : à Suppression : auAjout : 10 Suppression : titreAjout : 000 Suppression : deAjout : euros, Suppression : l'annéeAjout : les Suppression : précédantAjout : prélèvements Suppression : l'annéeAjout : sont Suppression : deAjout : réalisés Suppression : répartitionAjout : mensuellement.