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Version en vigueur du 9 avril 2000 au 10 octobre 2001

Version en vigueur du 10 octobre 2001 au 1 juillet 2014

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le syndicat des transports parisiens est crédité mensuellement du produit encaissé au titre du versement de transport par les organismes ou services chargés du recouvrement dans les cas prévus à l'article D. 2531-11. Il est crédité trimestriellement de celui encaissé par les organismes chargés du recouvrement des assurances sociales agricoles.
Nouvelle version :
Le syndicat des transports ~~Suppression : parisiens~~Ajout : d'Ile-de-France est crédité mensuellement du produit encaissé au titre du versement de transport par les organismes ou services chargés du recouvrement dans les cas prévus à l'article D. 2531-11. Il est crédité trimestriellement de celui encaissé par les organismes chargés du recouvrement des assurances sociales agricoles.