Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 79 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
92 mots ajoutés29 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 10 octobre 2001 au 1 juillet 2014
Version en vigueur du 1 juillet 2014 au 1 janvier 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le syndicat des transports d'Ile-de-France est crédité mensuellement du produit encaissé au titre du versement de transport par les organismes ou services chargés du recouvrement dans les cas prévus à l'article D. 2531-11. Il est crédité trimestriellement de celui encaissé par les organismes chargés du recouvrement des assurances sociales agricoles.
Nouvelle version :
Le Suppression : syndicatAjout : Syndicat des transports d'Ile-de-France est crédité Suppression : mensuellement du Suppression : produit
Ajout : montant
encaissé au titre du versement de transport
Ajout : ,
Ajout : après déduction de la retenue prévue à l'article L. 2531-7 : 1° Mensuellement, lorsqu'il est recouvré
par les organismes
Suppression : ou
Ajout : mentionnés
Suppression : services
Ajout : aux
Suppression : chargés
Ajout : articles
Suppression : du
Ajout : L.
Suppression : recouvrement
Ajout : 213-1
Suppression : dans
Ajout : et
Suppression : les
Ajout : L.
Suppression : cas
Ajout : 752-4
Suppression : prévus
Ajout : du
Suppression : à
Ajout : code
Suppression : l'article
Ajout : de
Suppression : D.
Ajout : la
Suppression : 2531-11
Ajout : sécurité sociale
. Il
Suppression : est
Ajout : fait
Suppression : crédité
Ajout : alors
Suppression : trimestriellement
Ajout : l'objet
Ajout : d'un reversement par l'Agence centrale des organismes
de
Suppression : celui
Ajout : sécurité
Suppression : encaissé
Ajout : sociale
Ajout : selon des modalités précisées
par
Suppression : les
Ajout : arrêté
Suppression : organismes
Ajout : du
Suppression : chargés
Ajout : ministre
Ajout : de l'intérieur,
du
Suppression : recouvrement
Ajout : ministre
Ajout : chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé
des
Suppression : assurances
Ajout : transports
Suppression : sociales
Ajout : ;
Suppression : agricoles
Ajout : 2° Trimestriellement, lorsqu'il est recouvré par les caisses de mutualité sociale agricole