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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 2014 au 1 janvier 2018
Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 1 juillet 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le Syndicat des transports d'Ile-de-France est crédité du montant encaissé au titre du versement de transport, après déduction de la retenue prévue à l'article L. 2531-7 : 1° Mensuellement, lorsqu'il est recouvré par les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale. Il fait alors l'objet d'un reversement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale selon des modalités précisées par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des transports ; 2° Trimestriellement, lorsqu'il est recouvré par les caisses de mutualité sociale agricole.
Nouvelle version :
Le Syndicat des transports d'Ile-de-France est crédité Ajout : mensuellement du montant encaissé au titre du versement de transport, après déduction de la retenue prévue à l'article L. 2531-7
Suppression : : 1° Mensuellement, lorsqu'il est recouvré par les
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Suppression : Il fait alors l'objet d'un reversement
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Suppression : sécurité
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Suppression : sociale
Ajout : Mutualité
Suppression : selon
Ajout : sociale
Suppression : des
Ajout : agricoles
Suppression : modalités
Ajout : sont
précisées par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé du budget
Suppression : et
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du ministre chargé
Suppression : des transports ; 2° Trimestriellement, lorsqu'il est recouvré