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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 9 avril 2000 au 1 avril 2005

Version en vigueur du 1 avril 2005 au 1 janvier 2009

Alinéa modifié.
Ancienne version : La quote-part de la dotation d'aménagement prévue aux quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 2334-13 est répartie entre les départements d'outre-mer au prorata de leur population.
Nouvelle version :
La quote-part de la dotation d'aménagement prévue aux ~~Suppression : quatrième~~Ajout : troisième et ~~Suppression : cinquième~~Ajout : quatrième alinéas de l'article L. 2334-13 est répartie entre les départements d'outre-mer au prorata de leur population.