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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 29 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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La quote-part de la dotation d'aménagement prévue aux Suppression : troisièmeAjout : quatrième et Suppression : quatrièmeAjout : cinquième alinéas de l'article L. 2334-13 est répartie entre les départements d'outre-mer au prorata de leur populationAjout : , telle que définie à l'article L.Ajout : 2334-2 .