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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 avril 2000 au 1 octobre 2003
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2003
Alinéa modifié.
Ancienne version : La durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale : 1° A cent dix-sept heures pour les maires des communes d'au moins 10 000 habitants et les adjoints au maire des communes d'au moins 30 000 habitants ; 2° A cinquante-huit heures trente pour les maires des communes de moins de 10 000 habitants et les adjoints au maire des communes de 10 000 à 29 999 habitants ; 3° A vingt-trois heures trente pour les conseillers municipaux des communes d'au moins 100 000 habitants et les adjoints au maire des communes de moins de 10 000 habitants.
Nouvelle version :
Ajout : Compte tenu des nécessités du service public de l'enseignement, le service hebdomadaire des personnels appartenant à des corps ou cadres d'emplois d'enseignant qui bénéficient d'un crédit d'heures conformément à l'article L. 2123-2 fait l'objet d'un aménagement en début d'année scolaire.
La durée du crédit d'heures
Suppression : pour
Ajout : est
Suppression : un
Ajout : répartie
Suppression : trimestre
Ajout : entre
Suppression : est
Ajout : le
Suppression : égale
Ajout : temps
Suppression : :
Ajout : de
Ajout : service effectué en présence des élèves leur incombant statutairement et le temps complémentaire de service dont ils sont redevables en application de l'article
1
Ajout : er du décret n
°
Suppression : A
Ajout : 2000-815
Suppression : cent
Ajout : du
Suppression : dix-sept
Ajout : 25
Suppression : heures
Ajout : août
Suppression : pour
Ajout : 2000
Suppression : les
Ajout : relatif
Suppression : maires
Ajout : à
Suppression : des
Ajout : l'aménagement
Suppression : communes
Ajout : et
Suppression : d'au
Ajout : à
Suppression : moins
Ajout : la
Suppression : 10
Ajout : réduction
Suppression : 000
Ajout : du
Suppression : habitants
Ajout : temps
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : travail
Suppression : adjoints
Ajout : dans
Suppression : au
Ajout : la
Suppression : maire
Ajout : fonction
Suppression : des
Ajout : publique
Suppression : communes
Ajout : de
Suppression : d'au
Ajout : l'Etat
Suppression : moins
Ajout : ou,
Suppression : 30
Ajout : lorsqu'ils
Suppression : 000
Ajout : relèvent
Suppression : habitants
Ajout : de
Suppression : ;
Ajout : la
Suppression : 2
Ajout : fonction publique territoriale, en application de l'article 1er du décret n
°
Suppression : A
Ajout : 2001-623
Suppression : cinquante-huit
Ajout : du
Suppression : heures
Ajout : 12
Suppression : trente
Ajout : juillet
Ajout : 2001 pris
pour
Suppression : les
Ajout : l'application
Suppression : maires
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : l'article
Suppression : communes
Ajout : 7-1
de
Suppression : moins
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : loi
Suppression : 10
Ajout : n°
Suppression : 000
Ajout : 84-53
Suppression : habitants
Ajout : du
Ajout : 26 janvier 1984
et
Suppression : les
Ajout : relatif
Suppression : adjoints
Ajout : à
Suppression : au
Ajout : l'aménagement
Suppression : maire
Ajout : et
Suppression : des
Ajout : à
Suppression : communes
Ajout : la
Ajout : réduction du temps
de
Suppression : 10
Ajout : travail
Suppression : 000
Ajout : dans
Suppression : à
Ajout : la
Suppression : 29
Ajout : fonction
Suppression : 999
Ajout : publique
Suppression : habitants
Ajout : territoriale.
Suppression : ;
Ajout : La
Suppression : 3°
Ajout : partie
Suppression : A
Ajout : du
Suppression : vingt-trois
Ajout : crédit
Suppression : heures
Ajout : d'heures
Suppression : trente
Ajout : imputable
Suppression : pour
Ajout : sur
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : conseillers
Ajout : temps
Suppression : municipaux
Ajout : du
Ajout : service effectué en présence
des
Suppression : communes
Ajout : élèves
Suppression : d'au
Ajout : est
Suppression : moins
Ajout : obtenue
Suppression : 100
Ajout : en
Suppression : 000
Ajout : pondérant
Suppression : habitants
Ajout : le
Suppression : et
Ajout : crédit
Suppression : les
Ajout : d'heures
Suppression : adjoints
Ajout : par
Suppression : au
Ajout : le
Suppression : maire
Ajout : rapport
Suppression : des
Ajout : entre
Suppression : communes
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : durée
Suppression : moins
Ajout : du
Ajout : temps
de
Suppression : 10
Ajout : service
Suppression : 000
Ajout : effectué
Suppression : habitants
Ajout : en présence des élèves et la durée fixée à l'article 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ou, le cas échéant, à l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001