Comparer deux versions Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 85 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
119 mots ajoutés 136 mots supprimés
Côte à côte Différences Ajout · Suppression
Suppression : Compte tenu des nécessités du service public d'enseignement, le service hebdomadaireAjout : En Suppression : desAjout : cas Suppression : personnelsAjout : de Suppression : appartenantAjout : travail à Suppression : des corps ou cadres d'emploiAjout : temps Suppression : d'enseignantAjout : partiel, Suppression : qui bénéficient d'un
Ajout :
crédit d'heures
Suppression : conformément à
Ajout : est
Suppression : l'article
Ajout : réduit
Suppression : L.
Ajout : au
Suppression : 2123-3,
Ajout : prorata
Suppression : fait
Ajout : du
Suppression : l'objet
Ajout : rapport
Suppression : d'un
Ajout : entre
Suppression : aménagement
Ajout : les
Suppression : en
Ajout : horaires
Suppression : début
Ajout : inscrits
Suppression : d'année
Ajout : au
Suppression : scolaire.
Ajout : contrat
Suppression : La
Ajout : de
Suppression : durée
Ajout : travail
du
Suppression : crédit d'heures est
Ajout : salarié
Suppression : répartie
Ajout : concerné,
Suppression : entre
Ajout : selon
Suppression : le
Ajout : les
Suppression : temps
Ajout : dispositions
de
Suppression : service effectué
Ajout : l'article
Suppression : en
Ajout : L.
Suppression : présence
Ajout : 212-4-3
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : élèves
Ajout : code
Suppression : leur
Ajout : du
Suppression : incombant
Ajout : travail
Suppression : statutairement
Ajout : (1),
et
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : temps
Ajout : durée
Suppression : complémentaire
Ajout : hebdomadaire
Suppression : de
Ajout : légale
Suppression : service
Ajout : du
Suppression : dont
Ajout : travail
Suppression : ils
Ajout : définie
Suppression : sont
Ajout : à
Suppression : redevables
Ajout : l'article
Suppression : en
Ajout : R.
Suppression : application
Ajout : 2123-9
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : l'article
Ajout : présent
Suppression : 1er
Ajout : code.
Suppression : du
Ajout : Dans
Suppression : décret
Ajout : le
Suppression : n°
Ajout : cas
Suppression : 94-725
Ajout : d'un
Suppression : du
Ajout : fonctionnaire
Suppression : 24
Ajout : régi
Suppression : août
Ajout : par
Suppression : 1994
Ajout : les
Suppression : relatif
Ajout : titres
Suppression : à
Ajout : II,
Suppression : la
Ajout : III
Suppression : durée
Ajout : ou
Suppression : hebdomadaire
Ajout : IV
du
Suppression : travail
Ajout : statut
Suppression : dans
Ajout : général
Ajout : de
la fonction publique
Suppression : de
Ajout : ou
Suppression : l'Etat.
Ajout : d'un
Suppression : La
Ajout : agent
Suppression : partie
Ajout : non
Suppression : du
Ajout : titulaire
Suppression : crédit
Ajout : de
Suppression : d'heures
Ajout : l'Etat,
Suppression : imputable
Ajout : d'une
Suppression : sur
Ajout : collectivité
Suppression : le
Ajout : territoriale
Suppression : temps
Ajout : ou
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : service
Ajout : leurs
Suppression : effectué
Ajout : établissements
Suppression : en
Ajout : publics
Suppression : présence
Ajout : administratifs,
Suppression : des
Ajout : qui
Suppression : élèves
Ajout : exerce
Suppression : est
Ajout : ses
Suppression : obtenue
Ajout : fonctions
Suppression : en
Ajout : à
Suppression : pondérant
Ajout : temps
Ajout : partiel
le crédit d'heures
Suppression : par
Ajout : est
Suppression : le
Ajout : réduit
Ajout : au prorata du
rapport entre la durée
Suppression : du temps
Ajout : annuelle
Suppression : de
Ajout : du
service
Suppression : effectué en présence
Ajout : à
Suppression : des
Ajout : temps
Suppression : élèves
Ajout : partiel
et la durée
Suppression : fixée à l'article
Ajout : annuelle
Suppression : 1er
Ajout : légale
du
Suppression : décret
Ajout : travail
Suppression : n°
Ajout : définie
Suppression : 94-725
Ajout : à
Suppression : du
Ajout : l'article
Suppression : 24
Ajout : R.
Suppression : août
Ajout : 2123-10
Suppression : 1994
Ajout : du
Suppression : précité
Ajout : présent code
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