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Ajout · Suppression
Pour fixer le temps Suppression : d'absence maximal Ajout : d'absence auquel Ajout : ont droit, en application de l'article L. 2123-5 , les élus qui ont la qualité de Suppression : salariéAjout : fonctionnaireSuppression : ontAjout : régiSuppression : droitAjout : parSuppression : enAjout : lesSuppression : applicationAjout : titres
Ajout : II, III ou IV du statut général
de
Suppression : l'article
Ajout : la
Suppression : L.
Ajout : fonction
Suppression : 2123-5
Ajout : publique ou d'agent non titulaire de l'Etat
,
Ajout : d'une collectivité territoriale ou de leurs établissements publics administratifs,
la durée légale du travail pour une année civile s'apprécie sur la base de la durée
Suppression : hebdomadaire légale
Ajout : annuelle
fixée
Suppression : par
Ajout : à
l'article
Suppression : L. 212-1 du code
Ajout : 1er
du
Suppression : travail, en décomptant
Ajout : décret
Suppression : cinq
Ajout : n°
Suppression : semaines
Ajout : 2000-815
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : congés
Ajout : 25
Suppression : payés
Ajout : août
Suppression : ainsi
Ajout : 2000
Suppression : que
Ajout : ou
Suppression : les
Ajout : à
Suppression : jours
Ajout : l'article
Suppression : fériés.
Ajout : 1er
Suppression : Toutefois,
Ajout : du
Suppression : lorsqu'il
Ajout : décret
Suppression : est
Ajout : n°
Suppression : dérogé
Ajout : 2001-623
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : cette
Ajout : 12
Suppression : durée
Ajout : juillet
Suppression : soit
Ajout : 2001
Suppression : par
Ajout : ou
Suppression : des
Ajout : à
Suppression : décrets
Ajout : l'article
Suppression : en
Ajout : 1er
Suppression : conseil
Ajout : du
Suppression : des
Ajout : décret
Suppression : ministres,
Ajout : n°
Suppression : soit
Ajout : 2002-9
Suppression : par
Ajout : du
Suppression : convention
Ajout : 4
Suppression : ou
Ajout : janvier
Suppression : accord
Ajout : 2002
Suppression : collectif
Ajout : .
Suppression : dans
Ajout : Toutefois,
Suppression : les
Ajout : lorsqu'il
Suppression : conditions
Ajout : est
Suppression : prévues
Ajout : dérogé
à
Suppression : l'article L. 212-2 du code
Ajout : cette
Suppression : du
Ajout : durée
Suppression : travail
Ajout : annuelle
, il est tenu compte de la durée du travail telle qu'elle résulte de ces dérogations