Ajout : son sein, son président et un ou plusieurs vice-présidents. Le conseil d'administration ou le conseil d'exploitation se réunit au moins tous les trois mois sur convocation
de
Suppression : la
Ajout : son
Suppression : seule
Ajout : président.
Suppression : autonomie
Ajout : Il
Suppression : financière
Ajout : est
en
Suppression : régie
Ajout : outre
Suppression : dotée
Ajout : réuni
Suppression : de
Ajout : chaque
Ajout : fois que le président le juge utile, ou sur
la
Suppression : personnalité
Ajout : demande
Suppression : morale
Ajout : du
Suppression : et
Ajout : préfet
Ajout : ou
de
Suppression : l'autonomie
Ajout : la
Suppression : financière
Ajout : majorité
Ajout : de ses membres. L'ordre du jour
est
Suppression : prise
Ajout : arrêté
Suppression : dans
Ajout : par
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : conditions
Ajout : président.
Suppression : prévues
Ajout : Les
Suppression : à
Ajout : séances
Suppression : l'article
Ajout : du
Suppression : R
Ajout : conseil d'administration ou du conseil d'exploitation ne sont pas publiques
.
Suppression : 2221-8
Ajout : En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante
.
Ajout : Le directeur assiste aux séances avec voix consultative sauf lorsqu'il est personnellement concerné par l'affaire en discussion.