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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 9 avril 2000 au 27 février 2001

Version en vigueur du 27 février 2001 au 1 juillet 2004

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le règlement intérieur fixe : - le nombre des membres du conseil d'administration qui ne peut être inférieur à trois ni supérieur à quinze ; - les catégories de personnes parmi lesquelles ils peuvent ou doivent être choisis ; - la durée de leurs fonctions dans la limite de la durée du mandat municipal, ainsi que la durée du mandat du président ou des vice-présidents ; - leur mode de renouvellement.
Nouvelle version :
Suppression : Le règlement intérieur fixe : - le nombre des membres du conseil d'administration qui ne peut être inférieur à trois ni supérieur à quinze ; - les catégories de personnes parmi lesquelles ils peuvent ou doivent être choisis ; - la durée de leurs fonctions dans laAjout : Les ~~limite~~

Suppression :

Ajout : fonds

de la

~~Suppression : durée du mandat municipal, ainsi que la durée du mandat du président ou des vice-présidents ; -~~

Ajout : régie

~~Suppression : leur~~

Ajout : sont

~~Suppression : mode~~

Ajout : déposés

~~Suppression : de~~

Ajout : au

~~Suppression : renouvellement~~

Ajout : Trésor