Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
142 mots ajoutés90 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 avril 2000 au 27 février 2001
Version en vigueur du 27 février 2001 au 1 janvier 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le conseil d'administration élit, en son sein, son président et un ou plusieurs vice-présidents. Le conseil d'administration se réunit au moins tous les trois mois. Il est en outre réuni chaque fois que le président le juge utile, ou sur la demande du préfet ou de la majorité de ses membres. Ses séances ne sont pas publiques. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Sauf lorsqu'il est personnellement concerné par l'affaire en discussion, le directeur assiste aux séances avec voix consultative. Le maire ou ses représentants peuvent y assister avec voix consultative.
Nouvelle version :
Suppression : Le conseil d'administrationAjout : LaSuppression : élit,
Ajout : délibération
Suppression : en
Ajout : du
Suppression : son
Ajout : conseil
Suppression : sein,
Ajout : municipal
Suppression : son
Ajout : décidant
Suppression : président
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : renoncer
Suppression : un
Ajout : à
Suppression : ou
Ajout : l'exploitation
Suppression : plusieurs
Ajout : de
Suppression : vice-présidents.
Ajout : la
Suppression : Le
Ajout : régie
Suppression : conseil
Ajout : détermine
Suppression : d'administration
Ajout : la
Suppression : se
Ajout : date
Suppression : réunit
Ajout : à
Suppression : au
Ajout : laquelle
Suppression : moins
Ajout : prennent
Suppression : tous
Ajout : fin
les
Suppression : trois
Ajout : opérations
Suppression : mois
Ajout : de celle-ci
.
Suppression : Il
Ajout : Les
Suppression : est
Ajout : comptes
Suppression : en
Ajout : sont
Suppression : outre
Ajout : arrêtés
Suppression : réuni
Ajout : à
Suppression : chaque
Ajout : cette
Suppression : fois
Ajout : date.
Suppression : que
Ajout : L'actif
Ajout : et
le
Suppression : président
Ajout : passif
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : juge
Ajout : la
Suppression : utile,
Ajout : régie
Suppression : ou
Ajout : sont
Suppression : sur
Ajout : repris
Ajout : dans les comptes de
la
Suppression : demande
Ajout : commune.
Suppression : du
Ajout : Le
Suppression : préfet
Ajout : maire
Suppression : ou
Ajout : est
Ajout : chargé
de
Ajout : procéder à
la
Suppression : majorité
Ajout : liquidation
de
Suppression : ses
Ajout : la
Suppression : membres
Ajout : régie
.
Suppression : Ses
Ajout : Il
Suppression : séances
Ajout : peut
Suppression : ne
Ajout : désigner
Suppression : sont
Ajout : par
Suppression : pas
Ajout : arrêté
Suppression : publiques
Ajout : un liquidateur dont il détermine les pouvoirs
.
Suppression : En
Ajout : Le
Suppression : cas
Ajout : liquidateur
Ajout : a la qualité d'ordonnateur accrédité auprès du comptable. Il prépare le compte administratif
de
Suppression : partage
Ajout : l'exercice qu'il adresse au préfet du département
,
Ajout : siège de
la
Suppression : voix
Ajout : régie,
Suppression : du
Ajout : qui
Suppression : président
Ajout : arrête
Suppression : est
Ajout : les
Suppression : prépondérante
Ajout : comptes
.
Suppression : Sauf
Ajout : Les
Suppression : lorsqu'il
Ajout : opérations
Suppression : est
Ajout : de
Suppression : personnellement
Ajout : liquidation
Suppression : concerné
Ajout : sont
Suppression : par
Ajout : retracées
Suppression : l'affaire
Ajout : dans
Suppression : en
Ajout : une
Suppression : discussion,
Ajout : comptabilité
Ajout : tenue par
le
Suppression : directeur
Ajout : comptable.
Suppression : assiste
Ajout : Cette
Suppression : aux
Ajout : comptabilité
Suppression : séances
Ajout : est
Suppression : avec
Ajout : annexée
Suppression : voix
Ajout : à
Suppression : consultative
Ajout : celle de la commune
.
Suppression : Le
Ajout : Au
Suppression : maire
Ajout : terme
Suppression : ou
Ajout : des
Ajout : opérations de liquidation, la commune corrige