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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 9 avril 2000 au 27 février 2001

Version en vigueur depuis le 27 février 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le conseil d'administration délibère sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de la régie.
Nouvelle version :
Le conseil d'administration ~~Suppression : délibère~~Ajout : décide ~~Suppression : sur~~Ajout : les ~~Suppression : toutes~~Ajout : acquisitions, ~~Suppression : les~~

Ajout : aliénations

~~Suppression : questions~~

Ajout : et

~~Suppression : intéressant~~

Ajout : prises

~~Suppression : le~~

Ajout : en

~~Suppression : fonctionnement~~

Ajout : location

Ajout : biens immobiliers, ainsi que les mises en location de biens mobiliers et immobiliers qui appartiennent à

la régie.