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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
92 mots ajoutés78 mots supprimés
Ajout · Suppression
Les Suppression : fonctionsAjout : marchés Suppression : d'agentAjout : de Suppression : comptableAjout : travaux, Suppression : chefAjout : transports Suppression : desAjout : et Suppression : servicesAjout : fournitures Ajout : sont soumis aux règles applicables aux marchés de la Suppression : comptabilité,
Ajout : commune.
Suppression : sont
Ajout : Le
Suppression : confiées
Ajout : conseil
Suppression : soit
Ajout : d'administration
Suppression : à
Ajout : peut
Suppression : un
Ajout : donner
Suppression : comptable
Ajout : délégation
Suppression : direct
Ajout : soit
Suppression : du
Ajout : au
Suppression : Trésor,
Ajout : directeur
Suppression : soit
Ajout : lorsqu'il
Suppression : à
Ajout : s'agit
Suppression : un
Ajout : d'une
Suppression : comptable
Ajout : régie
Suppression : spécial.
Ajout : chargée
Suppression : Le
Ajout : de
Suppression : comptable
Ajout : l'exploitation
Suppression : spécial
Ajout : d'un
Suppression : est
Ajout : service
Suppression : nommé
Ajout : public
Suppression : par
Ajout : à
Suppression : le
Ajout : caractère
Suppression : préfet
Ajout : industriel
Suppression : sur
Ajout : et
Suppression : proposition
Ajout : commercial,
Ajout : soit au président
du conseil d'administration
Suppression : ,
Suppression : après
Ajout : lorsqu'il
Suppression : avis
Ajout : s'agit
Suppression : du
Ajout : d'une
Suppression : trésorier-payeur
Ajout : régie
Suppression : général.
Ajout : chargée
Suppression : Il
Ajout : de
Suppression : ne
Ajout : l'exploitation
Suppression : peut
Ajout : d'un
Suppression : être
Ajout : service
Suppression : remplacé
Ajout : public
Suppression : ou
Ajout : à
Suppression : révoqué
Ajout : caractère
Suppression : que
Ajout : administratif
Suppression : dans
Ajout : pour
Suppression : les
Ajout : prendre
Suppression : mêmes
Ajout : toute
Suppression : formes.
Ajout : décision
Suppression : L'agent
Ajout : concernant
Suppression : comptable
Ajout : la
Suppression : peut
Ajout : préparation
,
Suppression : sous
Ajout : la
Suppression : sa
Ajout : passation,
Suppression : responsabilité
Ajout : l'exécution et le règlement des marchés de travaux
,
Suppression : déléguer
Ajout : de
Suppression : sa
Ajout : fournitures
Suppression : signature
Ajout : et
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : un
Ajout : services
Suppression : ou
Ajout : qui
Suppression : plusieurs
Ajout : peuvent
Suppression : agents
Ajout : être
Suppression : qu'il
Ajout : passés
Suppression : constitue
Ajout : en
Suppression : ses
Ajout : la
Suppression : fondés
Ajout : forme
Suppression : de
Ajout : négociée
Suppression : pouvoir
Ajout : en
Suppression : par
Ajout : raison
Suppression : une
Ajout : de
Suppression : procuration
Ajout : leur
Suppression : régulière
Ajout : montant
.