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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
121 mots ajoutés45 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LaAjout : Le Suppression : comptabilitéAjout : directeur Suppression : tenueAjout : assure, Suppression : parAjout : sous Suppression : l'agentAjout : l'autorité Suppression : comptableAjout : et Suppression : estAjout : le placée
Suppression :
Ajout : contrôle
Suppression : sous
Ajout : du
Ajout : président du conseil d'administration,
le
Suppression : contrôle
Ajout : fonctionnement
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : directeur
Ajout : la régie
.
Suppression : Celui-ci
Ajout : A
Suppression : peut,
Ajout : cet
Suppression : ainsi
Ajout : effet
Suppression : que
Ajout : :
Suppression : le
Ajout : 1°
Suppression : président
Ajout : Il
Ajout : prend les mesures nécessaires à l'exécution des décisions
du conseil d'administration
Suppression : ,
Suppression : prendre
Ajout : ;
Suppression : connaissance
Ajout : 2°
Suppression : à
Ajout : Il
Suppression : tout
Ajout : exerce
Suppression : moment
Ajout : la
Suppression : dans
Ajout : direction
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : bureaux
Ajout : l'ensemble
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : l'agent
Ajout : services,
Suppression : comptable
Ajout : sous
Ajout : réserve
des
Suppression : pièces
Ajout : dispositions
Suppression : justificatives
Ajout : ci-après
Ajout : concernant le comptable ; 3° Il recrute et licencie le personnel nécessaire dans la limite
des
Suppression : recettes
Ajout : inscriptions
Ajout : budgétaires ; 4° Il peut faire assermenter certains agents nommés par lui
et
Ajout : agréés par le préfet ; 5° Il est l'ordonnateur de la régie et, à ce titre, prescrit l'exécution
des
Suppression : dépenses
Ajout : recettes
et des
Suppression : registres
Ajout : dépenses
Suppression : de
Ajout : ;
Suppression : comptabilité.
Ajout : 6°
Il
Suppression : peut
Ajout : passe,
Suppression : recevoir
Ajout : en
Suppression : copie
Ajout : exécution
des
Suppression : pièces
Ajout : décisions
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : comptabilité
Ajout : conseil d'administration, tous actes, contrats et marchés
.