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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 27 février 2001 au 30 mai 2014
Version en vigueur du 30 mai 2014 au 29 décembre 2019
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les fonctions de comptable sont confiées soit à un comptable direct du Trésor, soit à un agent comptable. Le comptable est nommé par le préfet sur proposition du conseil d'administration, après avis du trésorier-payeur général. Il ne peut être remplacé ou révoqué que dans les mêmes formes.
Nouvelle version :
Les fonctions de comptable sont confiées soit à un comptable Suppression : directAjout : deSuppression : duAjout : laSuppression : Trésor
Ajout : direction générale des finances publiques
, soit à un agent comptable. Le comptable est nommé par le préfet sur proposition du conseil d'administration, après avis du
Suppression : trésorier-payeur
Ajout : directeur
Suppression : général
Ajout : départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques
. Il ne peut être remplacé ou révoqué que dans les mêmes formes.