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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 29 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Les fonctions de comptable sont confiées soit à un comptable Suppression : directAjout : de Suppression : duAjout : la Suppression : TrésorAjout : direction générale des finances publiques, soit à un agent comptable. Le comptable est nommé par le préfet sur proposition du conseil d'administration, après avis du Suppression : trésorier-payeurAjout : directeur Suppression : généralAjout : départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques. Il ne peut être remplacé ou révoqué que dans les mêmes formes.