Ajout : ou plusieurs agents qu'il constitue ses fondés
de
Suppression : biens
Ajout : pouvoir.
Suppression : immobiliers,
Ajout : L'agent
Suppression : les
Ajout : comptable
Suppression : mises
Ajout : assure
Suppression : en
Ajout : le
Suppression : location
Ajout : fonctionnement
Ajout : des services
de
Suppression : biens
Ajout : la
Suppression : mobiliers
Ajout : comptabilité.
Ajout : Il est soumis, sous sa responsabilité personnelle
et
Suppression : immobiliers
Ajout : pécuniaire,
Ajout : à l'ensemble des obligations
qui
Suppression : appartiennent
Ajout : incombent
Suppression : à
Ajout : aux
Ajout : comptables publics en vertu du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur
la
Suppression : régie
Ajout : comptabilité publique
.
Ajout : L'agent comptable est placé sous l'autorité du directeur, sauf pour les actes qu'il accomplit sous sa responsabilité propre en tant que comptable public.