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Version en vigueur du 9 avril 2000 au 27 février 2001
Version en vigueur du 27 février 2001 au 30 mai 2014
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les marchés de travaux, transports et fournitures sont soumis aux règles applicables aux marchés de la commune. Le directeur peut toutefois être autorisé par le conseil d'administration à traiter de gré à gré pour l'achat de fournitures courantes dont la liste est arrêtée par le conseil d'administration.