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Ancienne version
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Version en vigueur du 9 avril 2000 au 27 février 2001
Version en vigueur depuis le 27 février 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les autorisations de dépenses de la section d'investissement sont classées, conformément à la nomenclature du plan comptable, par nature de charges. Elles sont destinées à couvrir notamment : - le remboursement du capital des emprunts et dettes assimilées ; - l'acquisition d'immobilisations incorporelles, corporelles et financières ; - les charges à répartir sur plusieurs exercices ; - l'augmentation des stocks et en-cours de production ; - les reprises sur provisions ; - le transfert des subventions d'investissement au compte de résultat.
Nouvelle version :
Suppression : Les autorisations de dépenses de la section d'investissementAjout : LaSuppression : sont